INLAW AVOCATS accompagne toute société cotée ou non, investisseur de type business angel, fonds d’investissement, family office, dirigeant, entrepreneur de start-up, afin de leur proposer des solutions adaptées à leurs problématiques et en adéquation avec leur activité dans la mise en place de solutions personnalisées et innovantes, concernant l’ensemble des domaines du droit.

Les lois et les règlements relatifs à la vie des sociétés étant de plus en plus complexes et nombreux les différents acteurs de la vie des affaires ont besoin d’être conseillés à tout stade, qu’il s’agisse notamment de la création de leur projet, d’une émission de titres, d’un rapprochement avec une autre entité, de l’entrée d’un ou plusieurs investisseurs à leur capital et ceci dans un contexte tant national qu’international.

INLAW AVOCATS intervient sur toute problématique du droit des sociétés, de la fusion acquisition ainsi que du capital-investissement, et vous accompagne dans la structuration de vos projets, avec pour objectif de renforcer et de sécuriser vos opérations.

INLAW AVOCATS vous conseille notamment dans vos opérations d’investissement, en rédigeant et mettant en œuvre la documentation juridique nécessaire à la réalisation de vos projets.

INLAW AVOCATS assure également les opérations quotidiennes relatives au droit des sociétés (approbation de comptes, structuration de la gouvernance, mise en place de management package par exemple).

Principaux domaines d’intervention :

Fusions acquisitions

• négociation et rédaction de la documentation juridique relative à la cession de titres ;
• réalisation d’audits dans le cadre d’acquisitions ou fusions ;
• négociation et rédaction de la documentation juridique d’acquisition ou fusion.

Capital investissement (private equity)

• structuration de l’opération d’investissement ;
• négociation et assistance dans la rédaction de la documentation liée à l’investissement (lettre d’intention, term-sheet, pacte d’associés, documentation sociale) ;
• build up, création de joint-venture ;
• mise en place et modification de management package.

Corporate

• gouvernance des sociétés (mise en place, restructuration) ;
• mise en place de mécanismes d’intéressement ;
• réorganisation interne au sein de la société ou de son groupe ;
• suivi de la vie quotidienne des sociétés (approbation des comptes, transfert de siège social par exemple).

Multiplicité des normes juridiques, avènement du numérique, développement de nouveaux modèles économiques, nouveaux schémas de management, accroissement de la responsabilité sociale de l’employeur… Les mutations constantes du droit du travail modifient en profondeur les relations de travail, pour les salariés comme pour le dirigeant.

INLAW AVOCATS vous accompagne dans le cadre de l’élaboration de la documentation sociale (contrats de travail, accord d’entreprise, chartes, etc.) et la mise en place de nombreux outils RH, avec toujours pour objectif de sécuriser les relations individuelles et collectives de travail.

INLAW AVOCATS est à même de vous conseiller et d’intervenir sur toutes problématiques sociales individuelles et collectives : contentieux collectifs et individuels, durée et aménagement du temps de travail, nouvelles formes d’organisation du travail, risques psycho-sociaux (harcèlement moral ou sexuel), rupture du contrat de travail, opérations complexes et transferts d’entreprise, relations avec les représentants du personnel et négociation collective, relations individuelles de travail, rémunérations, épargne salariale et actionnariat salarié, retraites et prévoyance, sécurité sociale et contentieux URSSAF, santé, sécurité au travail et risques psychosociaux.

INLAW AVOCATS vous accompagne également en droit social, en collaboration le pôle corporate, dans le cadre des évolutions auxquelles les entreprises peuvent être confrontées, notamment en matière de restructuration et de réorganisation, ainsi que sur toutes opérations de haut de bilan impliquant la réalisation d’audits sociaux.

L’environnement économique dans lequel évoluent les entreprises est toujours plus compétitif et contraignant du fait de la multiplicité des normes juridiques.

INLAW AVOCATS intervient sur toutes problématiques de droit commercial, et vous accompagne dans le cadre de la mise en œuvre de vos stratégies commerciales, avec toujours pour objectif de structurer, de renforcer et de sécuriser vos relations et réseaux commerciaux avec l’ensemble de vos partenaires.

INLAW AVOCATS vous conseille dans la mise en place des outils juridiques nécessaires à votre activité commerciale, en rédigeant et en négociant une grande variété de contrats et d’actes commerciaux (prestations, sous-traitance, vente, vente à distance, partenariat, franchise, distribution, mandat d’agent commercial, conditions générales et particulières de vente, etc.).

INLAW AVOCATS assure également la gestion des recouvrements de vos créances et des contentieux commerciaux de toute nature qui pourraient s’élever avec vos partenaires ou vos associés, en privilégiant si possible les solutions amiables de résolution des litiges.

En raison de l’activité de nos clients, INLAW AVOCATS dispose d’une compétence particulière en matière de distribution (franchise, agents commerciaux), de mésentente entre associés ou actionnaires, et de rupture des relations commerciales établies.